Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès d'un centre technique industriel <BR>

J.O. 107 du 8 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès d'un centre technique industriel

NOR : AGRP0751582A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2007, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) : Mme Schorter (Anne-Sophie) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale).

En cas d'empêchement de Mme Schorter (Anne-Sophie), Mme Legendre (Gislaine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) est nommée commissaire du Gouvernement déléguée.